Conditions générales de vente des produits vendus sur www.personofinterestacademy.com
OBJETS
Les présentes conditions régissent les ventes par personofinterestacademy.com – Rue de la Savate, 33 4340 Othée/Belgique de matériels, vidéos, prestations, formations pour Conseillers en Image et livre Conseil en Image commercialisés sur www.personofinterestacademy.com
LES PRODUITS
Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Person Of Interest Academy (personofinterestacademy.com) ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présents avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
COMMANDES
Selon les produits les délais peuvent variés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises excepté formations (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Person Of Interest Academy.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Person Of Interest Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Person Of Interest Academy.
LIVRAISONS
Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis lors de la réception du colis avec numéro de suivi.
Les frais de livraison TTC, lorsqu’ils sont applicables sont payables par le client comme mentionné sur la facture. Ces frais dépendent du type de produits (poids, tailles, quantités).
Person Of Interest Academy s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Person Of Interest Academy (personofinterestacademy.com) s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas ou Person Of Interest Academy ne pourrait pas proposer un article de qualité ou prix équivalent, ou dans le cas d’un refus du client, ce dernier pourrait annuler sa commande.
DATES
Personofinterestacademy.com s’engage à effectuer les prestations de services commandés aux dates et horaires prévus.
En cas d’annulation toutes les personnes inscrites seront entièrement remboursées.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
POLITIQUE DE DISCRETION
En devenant membre de Person Of Interest Academy (personofinterestacademy.com). Le membre de personofinterestacademy.com est susceptible de recevoir par mail des offres de partenaires liés à la profession de celui-ci.
Par l’intermédiaire de Person Of Interest Academy le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par e-mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter la Person Of Interest Academy en indiquant son nom, prénom, adresse: par e-mail: info@personofinterestacademy.com
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées.
Elles sont inaccessibles par un tiers.
LOI APPLICABLES ET COMPÉTENCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi Belge. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Liège, même pour les procédures de référence et les procédures sur requêtes.
DÉCLARATION
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Person Of Interest Academy dont le siège est situé Rue de la Savate, 33 4340 Othée – Belgique dispose d’un site internet de vente en ligne.
Le site permet des commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la Person Of Interest Academy; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
VOS DROITS
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Person Of Interest Academy (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à info@personofinterestacademy.com
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à info@personofinterestacademy.com
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Person Of Interest Academy (personofinterestacademy.com).
INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Person Of Interest Academy est déposé en tant que dénomination commerciale par Nathalie Hoolans.
Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (livres, vidéos, dessins et modèles).
L’utilisation du Site est limité à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Tous nos produits, dessins et modèles sont déposés, reproduction interdite sous peine de poursuite.
Toute reproduction et diffusion d’éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres oeuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de Person of interest Academy par Nathalie Hoolans. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
RESPONSABILITÉ
Person Of Interest Academy ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Conformément à l’article VI.53, 13° du code de droit économique, le droit de rétraction n’existe pas pour les ouvrages dématérialisés, dès lors qu’il s’agit de contenus fournis sur support numérique et que l’exécution du contrat a été sollicitée de manière expresse.
Dernière mise à jour: 11/09/2022